Comment comptabiliser une augmentation de capital

La comptabilisation d’une augmentation de capital peut être un processus complexe.

Vous ne savez pas quelles sont les étapes à suivre et les éléments à prendre en compte ?

Dans cet article, nous décrirons les étapes et considérations essentielles pour comptabiliser efficacement une augmentation de capital.

En suivant ces lignes directrices, vous pourrez aborder ce processus en toute confiance et assurer le succès à long terme de votre entreprise.

Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire

La date de comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire dépend de la forme juridique de la société.

Pour les Sociétés Anonymes (SA) ou les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), la date d’enregistrement correspond à la date d’établissement du certificat du dépositaire.

En revanche, pour les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL), la date d’enregistrement est la date de l’assemblée générale constatant l’augmentation de capital.

Ces éléments sont importants à prendre en compte pour une comptabilisation précise et conforme aux règlements en vigueur.

Lorsqu’une société réalise une augmentation de capital, il est essentiel de respecter certaines écritures comptables.

Le prix des nouvelles actions doit être au moins égal à leur valeur nominale, avec un surplus appelé “prime d’émission”.

Pour la fraction de capital non appelée, les écritures comptables incluent un débit du compte 109 “Actionnaires capital souscrit non appelé” et un crédit du compte 1011 “Capital souscrit non appelé”.

Lorsque le capital est appelé aux associés, les écritures comptables impliquent un débit du compte 4562 “Actionnaires Capital appelé non versé”, un crédit du compte 1012 “Capital souscrit appelé non versé” pour le montant nominal, et un crédit du compte 1041 “Prime d’émission” pour la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale.

Une fois que les associés versent les sommes, les écritures comptables comprennent un débit du compte 512 “Banque” et un crédit du compte 4562 “Actionnaires Capital appelé non versé”.

Une fois le capital versé, les écritures comptables incluent un débit du compte 1012 “Capital souscrit appelé non versé” et un crédit du compte 1013 “Capital souscrit appelé et versé”.

Il est important de suivre ces différentes étapes afin de garantir une comptabilisation rigoureuse de l’augmentation de capital.

Dans le cas où une augmentation de capital est décidée après la clôture de l’exercice comptable, il est important de noter qu’elle ne peut pas être comptabilisée dans les comptes.

Cependant, elle peut être mentionnée dans l’annexe comptable au titre des événements postérieurs à la clôture.

Cette information doit être précisée et divulguée dans les états financiers de l’entreprise.

Il est essentiel de mentionner que toutes les opérations d’augmentation de capital doivent respecter les formalités légales et être enregistrées au registre du commerce.

De plus, il convient de prendre en compte les aspects fiscaux liés à ces augmentations de capital, car ils peuvent avoir des implications sur la fiscalité de l’entreprise et des actionnaires.

Comptabilisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou des bénéfices

La comptabilisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou des bénéfices doit être effectuée à la date de la décision de l’assemblée générale des actionnaires, du conseil d’administration ou du directoire dans le cas des SA, en cas de délégation.

Pour les SARL, ces enregistrements comptables doivent être effectués à la date de la décision collective des associés constatant la réalisation de l’opération d’augmentation de capital par incorporation de réserves.

Les écritures comptables pour une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices impliquent des débits des comptes tels que le compte 106 “Réserves,” le compte 110 “Report à nouveau (solde créditeur),” et/ou le compte 120 “Résultat de l’exercice (bénéfice)”.

Les comptes à créditer dans cette opération sont le compte 1013 “Capital” et éventuellement le compte 1041 “Prime d’émission”. Ces écritures comptables permettent de refléter avec précision l’augmentation du capital social de la société.

Comptabilisation d’une augmentation de capital par apports en nature

Pour une augmentation de capital par apports en nature, il est nécessaire d’enregistrer les écritures comptables à la date d’approbation de l’évaluation des apports par l’assemblée.

Par conséquent, les opérations de comptabilisation doivent être effectuées lors de cette réunion pour garantir la conformité aux règlements en vigueur.

Pour enregistrer une opération d’augmentation de capital par apports en nature, la logique consiste à débiter le compte concerné, qui peut être une immobilisation ou un compte de la classe 2.

En parallèle, il faut créditer le compte 1013 “Capital souscrit appelé et versé” ainsi que le compte 1041 “Prime d’émission”.

Il est essentiel de noter qu’il peut être obligatoire de nommer un commissaire aux comptes pour évaluer les valeurs des apports en nature, notamment dans les sociétés par actions et les SARL.

Comptabilisation d’une augmentation de capital par compensation avec des créances

Une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles est autorisée uniquement pour des créances telles que des dettes fournisseurs, des comptes courants d’associés créditeurs, ou d’autres créances détenues par des tiers envers la société.

Dans le cadre des sociétés par actions (SA, SAS ou SCA), cette opération nécessite un arrêté de compte certifié comme exact par le commissaire aux comptes, le cas échéant.

Pour les SAS sans commissaire aux comptes, un certificat notarié est requis pour attester de la libération des actions.

En revanche, dans les SARL, il n’est pas obligatoire d’effectuer un arrêté de compte.

Les écritures comptables habituelles pour une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles impliquent un débit du compte 4562 “Actionnaires Capital appelé non versé” et un crédit simultané des comptes 1012 “Capital souscrit appelé non versé” et 1041 “Prime d’émission”.

Ensuite, la dette envers la société est annulée en débitant soit le compte 401 “Fournisseurs,” soit le compte 4551 “Compte courant d’associé,” soit le compte 17 “Dettes rattachées à des participations,” et en créditant le compte 4562 “Actionnaires Capital appelé non versé”.

Une fois le capital versé, l’opération est constatée en débitant le compte 1012 “Capital souscrit appelé non versé” et en créditant le compte 1013 “Capital souscrit appelé et versé”.

Ces écritures comptables permettent de refléter avec précision les mouvements financiers liés à l’augmentation de capital par compensation avec des créances.

Les modalités d’augmentation de capital

L’augmentation de capital est une opération qui vise à augmenter le niveau du capital social d’une société en apportant des fonds supplémentaires.

Les différentes formes d’augmentation de capital incluent les apports en numéraire, les apports en nature, l’incorporation de réserves, la conversion de dettes, et la conversion d’obligations convertibles.

Il est possible que plusieurs de ces opérations soient menées simultanément ou successivement dans le cadre d’une augmentation de capital, en fonction des besoins et de la stratégie de l’entreprise.

Les modalités précises de cette opération doivent être définies dans les statuts de la société et approuvées par les actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Il convient de suivre les procédures légales et de respecter les formalités administratives tout au long du processus d’augmentation de capital afin d’assurer sa validité et sa conformité.

La terminologie liée à l’augmentation de capital

L’augmentation de capital est un processus complexe qui implique l’utilisation de termes spécifiques.

La valeur mathématique (ou valeur intrinsèque) d’un titre est estimée en fonction de la valeur actuelle du titre en tenant compte des résultats passés de l’entreprise.

Si les titres font l’objet d’une cotation sur un marché, on utilise la valeur boursière comme référence, qui remplace alors la valeur mathématique.

Le prix d’émission est le prix auquel les titres émis seront proposés aux acquéreurs.

Il doit être au moins égal à la valeur nominale, mais il est généralement inférieur à la valeur mathématique ou boursière.

La prime d’émission est la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale de l’action.

Il convient de bien comprendre ces termes afin de garantir une comptabilisation précise et adéquate de l’augmentation de capital.

La prime d’émission

La prime d’émission est une somme d’argent payée par un nouvel actionnaire pour acquérir des titres d’une société déjà existante.

Elle lui permet d’avoir les mêmes droits que les actionnaires d’origine, même s’il n’a pas contribué à la création de l’entreprise.

La comptabilisation de la prime d’émission se fait en utilisant le compte 1041.

Cependant, en cas d’apport en nature, on parle de prime d’apport, qui est comptabilisée sous le compte 1043.

Ces distinctions sont importantes pour une comptabilisation précise de l’augmentation de capital et permettent de rendre compte de manière adéquate des flux financiers associés.

Détermination du prix d’émission et de la prime d’émission

La détermination du prix d’émission et de la prime d’émission est cruciale lors d’une augmentation de capital.

Par exemple, si l’augmentation de capital s’élève à environ 20 000 €, cela signifie que les actionnaires actuels ou les nouveaux actionnaires apporteront cette somme.

Le prix d’émission des actions est fixé à 40 €, alors que la valeur nominale est de 25 €. Le nombre de nouvelles actions émises est calculé en divisant le montant de l’augmentation par le prix d’émission, ce qui donne 500 nouvelles actions.

En conséquence, les nouveaux actionnaires reçoivent 500 actions avec une valeur nominale totale de 12 500 €.

Puisqu’ils ont versé 20 000 €, une différence de 7 500 € est enregistrée.

Cette différence entre le prix d’émission et la valeur nominale des actions est la prime d’émission, qui s’élève à 15 € par action, soit un total de 7 500 € pour les 500 actions émises.

Affectation de la prime d’émission

L’affectation de la prime d’émission est une étape importante dans le processus d’augmentation de capital.

Initialement, la société avait 1 000 actions d’une valeur nominale de 25 €, ce qui équivalait à un capital social de 25 000 €.

Après l’arrivée de nouveaux actionnaires qui ont reçu 500 actions, le nombre total d’actions est passé à 1 500, maintenant valorisées à 25 € chacune, ce qui a augmenté le capital social à 37 500 €.

La prime d’émission est calculée comme la différence entre le prix d’émission des actions (40 €) et leur valeur comptable (25 €), le tout multiplié par le nombre de nouvelles actions (500).

Dans ce cas, la prime d’émission s’élève à 7 500 €.

Cette prime d’émission est ensuite comptabilisée dans le compte 104000 (primes liées au capital) et peut ultérieurement être incorporée au capital, distribuée aux actionnaires ou utilisée pour l’apurement des pertes de la société.

L’affectation de la prime d’émission doit être réalisée conformément aux décisions prises par les actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Il est essentiel de suivre les procédures légales et les normes comptables en vigueur pour une comptabilisation précise et conforme.